Alors que les malus CO2 et au poids sur les véhicules sont sur le point de se durcir en 2026, la Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) et ses partenaires montent au créneau. Ils proposent des solutions alternatives pour préserver le pouvoir d'achat des automobilistes et appellent le gouvernement à la retenue face à une fiscalité jugée punitive.
Key Takeaways
- La FNA propose une réforme du malus CO2 inspirée du modèle espagnol, avec des paliers plus clairs et proportionnels aux émissions et au prix du véhicule.
- L'association demande la suppression du malus au poids, qu'elle juge incohérent et redondant avec le malus CO2.
- Une meilleure transparence est réclamée concernant le malus sur les véhicules d'occasion ayant échappé à la taxe lors de leur première immatriculation.
- La FNA plaide pour une révision des coefficients de décote pour les véhicules importés ou transformés.
Réforme du Malus CO2 : Vers un Modèle Espagnol ?
La FNA suggère d'adopter un système similaire à celui de l'Espagne pour le malus CO2. Ce nouveau modèle reposerait sur trois paliers distincts, avec des taux d'imposition proportionnels à la fois aux émissions de CO2 et au prix du véhicule. Actuellement, le malus français démarre à 50 € pour 113 g/km de CO2 et peut atteindre 70 000 € au-delà de 194 g/km. En 2026, le seuil de déclenchement sera abaissé à 108 g/km, impactant potentiellement davantage de véhicules, y compris les plus petites motorisations thermiques, et le malus maximal pourrait s'élever à 80 000 €.
Suppression du Malus au Poids : Un Non-Sens pour la FNA
L'association considère le malus au poids comme une mesure absurde, pénalisant injustement les véhicules dits "verts" qui sont souvent plus lourds en raison de leurs batteries. De plus, elle estime qu'il crée un doublon avec le malus CO2, car le poids est déjà un facteur pris en compte dans le calcul des émissions WLTP. La France serait ainsi le seul pays de l'Union Européenne à cumuler ces deux types de malus.
Transparence sur le Malus Occasion et les Véhicules Importés
La FNA souhaite que les véhicules ayant bénéficié d'une exemption de malus lors de leur première immatriculation (par exemple, pour les personnes à mobilité réduite) soient clairement identifiés sur l'Histovec. Cela permettrait aux futurs acheteurs de savoir s'ils devront s'acquitter de cette taxe lors de la revente. L'association demande également une révision des coefficients de décote pour les véhicules importés ou transformés, arguant qu'ils ne reflètent pas la dépréciation réelle de ces voitures.
Appel à la Modération Fiscale
La FNA dénonce une fiscalité automobile jugée trop punitive, qui freine le renouvellement des parcs automobiles et nuit à la transition écologique. "Chaque mesure fiscale supplémentaire éloigne un peu plus les Français du renouvellement de leur véhicule", alerte Bruno Choix, Président de la branche maintenance-vente de la FNA. Il appelle les pouvoirs publics à une période de calme fiscal, soulignant que cette situation met en péril toute la filière automobile face à une concurrence internationale accrue.