La Cour des comptes a révélé une fraude d'une ampleur alarmante concernant les cartes grises en France. Près d'un million de véhicules circuleraient avec une immatriculation frauduleuse, entraînant un préjudice estimé à 550 millions d'euros pour l'État sur la période 2022-2024. Ce système, exploité par des réseaux criminels, complique les enquêtes des forces de l'ordre et prive les caisses publiques de recettes importantes.
Principaux Constats de la Cour des Comptes
- Un préjudice financier de 550 millions d'euros pour l'État.
- Près d'un million de véhicules immatriculés frauduleusement.
- Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) identifié comme une passoire.
- Des scénarios de fraude variés, dont les "garages fictifs" sont les plus importants.
- Difficultés accrues pour les forces de l'ordre dans leurs investigations.
Le Système d'Immatriculation des Véhicules Sous le Feu des Critiques
Le cœur du problème réside dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), qualifié d'« archaïque » et de « passoire » par la Cour des comptes. La procédure d'enregistrement en ligne des véhicules est devenue vulnérable à de nombreux abus. La Cour a identifié une trentaine de scénarios de fraude, parmi lesquels le plus conséquent est celui des « garages fictifs ». Près de 300 sociétés bidon auraient obtenu des habilitations pour immatriculer frauduleusement des véhicules, souvent à l'insu des services préfectoraux. Les véritables garagistes, dont les comptes ont été piratés, se retrouvent ainsi victimes de cette fraude massive.
Conséquences Financières et Sécuritaires
Le manque à gagner pour l'État s'élève à 550 millions d'euros en taxes et contraventions non perçues pour la seule période 2022-2024. Sur les routes, des centaines de milliers de « voitures fantômes » rendent l'identification des propriétaires réels difficile, facilitant ainsi leur utilisation dans des activités illégales telles que le narcotrafic, les homicides ou les braquages. Les enquêtes policières et de gendarmerie sont considérablement compliquées par l'absence d'immatriculation fiable, sans parler des amendes qui ne trouvent jamais leur destinataire.
Les Causes de la Défaillance du Système
La Cour des comptes pointe du doigt la dématérialisation et la fermeture des guichets préfectoraux, décidées en 2017 dans le cadre du plan « Préfecture nouvelle génération ». Ces mesures, selon la Cour, auraient été mises en œuvre trop rapidement et avec des contrôles insuffisants. L'accès au SIV, désormais en ligne, est devenu trop ouvert. À titre d'exemple, une société de vente automobile créée en 2019 avec une simple copie de pièce d'identité roumaine et une déclaration sur l'honneur a pu immatriculer plus d'un millier de véhicules en 14 mois. En 2020, 39 000 entreprises étaient habilitées, dont une part significative semblait être des coquilles vides dédiées à la fraude. Des campagnes de contrôle menées en 2019 ont épinglé plus de la moitié des professionnels contrôlés, mais ces campagnes ont cessé à partir de 2022 faute de ressources humaines suffisantes.
Les Réponses du Ministère de l'Intérieur
Le ministère de l'Intérieur, destinataire du rapport, reconnaît la gravité de la situation et met en avant son activité de contrôles, jugée positive mais insuffisante par la Cour des comptes. L'institution préconise une refonte du SIV pour permettre une détection des fraudes « en amont ». Le ministère affirme être pleinement mobilisé pour faire face à ce phénomène, qui a vu une sophistication progressive des schémas de fraude, passant de la petite délinquance à l'association de malfaiteurs. Un plan de lutte a été élaboré au printemps 2025, dont 40% des 31 mesures sont déjà déployées.