Accidents De La Route : Les Conducteurs Sous Stupéfiants Devront Rembourser Les Dégâts À Leur Employeur
Un récent arrêt de la Cour de cassation a établi que les conducteurs d'entreprise, reconnus coupables de conduite sous l'influence de stupéfiants, sont tenus de rembourser les dommages causés à leur employeur en cas d'accident. Cette décision souligne les conséquences juridiques et financières graves...